• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 51960 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 51886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : femmes

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 51885 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : femmes

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 30 novembre 2004

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  Question orale sans débat n° 950 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 2004
• 25 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1709 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question posée en séance
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51719 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51479 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51478 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51477 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51476 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 8 mars 2005