• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32634 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32264 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32190 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32107 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32065 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32064 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32015 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 31996 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 31995 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 31994 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux

  Réponse publiée le 30 novembre 2004