• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92286 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92285 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92284 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92283 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92086 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92085 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92084 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92083 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92082 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92079 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Question sans réponse