• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91740 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91739 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : services spéciaux

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91705 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : communes

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91704 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91703 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91370 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91369 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91368 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91367 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91366 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 5 septembre 2006