• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78674 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78673 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77761 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77759 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77758 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77672 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77671 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77670 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77669 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77668 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : moniteurs éducateurs

  Réponse publiée le 22 août 2006