• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77667 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77666 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77665 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77576 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77575 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 88

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77574 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 106

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77573 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77572 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77540 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77539 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 7 février 2006