• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69677 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69676 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69675 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69529 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69525 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69524 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69523 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68789 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68788 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68787 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 octobre 2005