• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67446 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67445 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67444 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67417 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67416 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67404 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67403 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67402 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67401 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67400 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 16 août 2005