• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66905 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66904 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65945 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65897 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65894 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65893 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65892 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65852 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65842 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65841 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question sans réponse