• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54331 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises individuelles

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54321 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54291 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52807 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52806 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52805 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52804 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52803 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52802 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52801 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 février 2005