• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52480 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52476 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52475 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51817 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51806 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51805 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50503 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49546 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49446 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49445 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Question sans réponse