• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40325 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40318 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40317 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40316 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40257 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 88

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40256 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40182 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40181 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39773 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39772 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 août 2004