• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38735 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38734 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38733 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38731 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38699 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38697 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38687 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38686 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38683 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38678 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : CODERPA

  Réponse publiée le 22 février 2005