• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26689 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26688 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26687 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26686 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26685 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26577 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26576 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : plantes mellifères

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26568 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : généalogie

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26567 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26033 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : développement

  Réponse publiée le 11 juillet 2006