• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26032 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26031 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26030 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26029 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26028 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26027 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25714 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25713 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 777 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question posée en séance
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24930 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2004