• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23046 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23045 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23044 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22835 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : constructions universitaires

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22834 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21937 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21936 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21935 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21934 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21933 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 27 octobre 2003