• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15351 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15348 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15347 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15344 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15270 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14531 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14497 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats d'agriculture durable

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14466 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14465 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14464 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 20 octobre 2003