M. Francis Saint-Léger

Union pour un Mouvement Populaire

Lozère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 octobre 2002

Question écrite n° 4528 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 17 mars 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4527 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 31 mars 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4525 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 30 décembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3843 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 16 décembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3824 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : gendarmerie

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 23 décembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3823 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 20 janvier 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3822 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 28 octobre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3816 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : voirie

Titre : RN 88

Réponse publiée le 10 février 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3815 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Question sans réponse
30 septembre 2002

Question écrite n° 3797 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 3 mars 2003

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