• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2954 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107564 de M. Michel Raison

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107559 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107558 de M. Michel Raison

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107469 de M. Michel Raison

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107214 de M. Michel Raison

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106487 de M. Michel Raison

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106259 de M. Michel Raison

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106133 de M. Michel Raison

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106132 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 21 novembre 2006