• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80857 de M. Michel Raison

  Rubrique : communes

  Titre : publications

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80241 de M. Michel Raison

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80240 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79904 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79381 de M. Michel Raison

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79380 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79219 de M. Michel Raison

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79218 de M. Michel Raison

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79062 de M. Michel Raison

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79052 de M. Michel Raison

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 17 octobre 2006