• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118847 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1907 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 21 février 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118416 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118068 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 7 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3230 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question posée en séance
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117443 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117439 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115322 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115321 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115115 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 20 mars 2007