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22 janvier 2008Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 25 mars 2008
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20 décembre 2007Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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13 décembre 2007Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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27 novembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 15 avril 2008
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2 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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13 mars 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendantsRéponse publiée le 1er mai 2007
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8 novembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion posée en séance
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3 octobre 2006Rubrique : taxisTitre : autorisations de stationnementRéponse publiée le 13 mars 2007