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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 22 février 2011
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3 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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11 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 24 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 19 mai 2010
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4 mai 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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27 avril 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 23 août 2011