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12 septembre 2006Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 21 novembre 2006
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Réponse publiée le 8 mai 2007
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29 août 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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29 août 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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29 août 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 24 octobre 2006
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15 août 2006Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : risques professionnelsTitre : réglementationRéponse publiée le 21 novembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Gisors ParisRéponse publiée le 27 février 2007
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18 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 15 août 2006
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18 juillet 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse