M. Jean-Pierre Gorges

Les Républicains

Eure-et-Loir (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 14 septembre 2008 - Mandat du 15 septembre 2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 29 novembre 2007 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2008 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 29 novembre 2007
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 4 mai 2004
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 1er juillet 2014 au 6 janvier 2015
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 2 mars 2005 au 5 juillet 2005
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 22 juin 2011 au 6 décembre 2011
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
  - Rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 10 février 2016 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 27 mars 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 18 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Chataigneraie
      - Du 15 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 21 février 2013 au 20 juin 2017
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 23 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République de Guinée-Bissau
      - Du 23 octobre 2008 au 19 juin 2012
      - Du 27 septembre 2007 au 29 novembre 2007
  - Membre
    - France-Tanzanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Costa Rica
      - Du 25 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 25 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 25 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 25 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 octobre 2007 au 29 novembre 2007
    - France-Japon
      - Du 25 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 13 mars 2013 au 20 juin 2017
    - France-République de Guinée-Bissau
      - Du 23 octobre 2008 au 19 juin 2012
      - Du 27 septembre 2007 au 29 novembre 2007
    - France-Canada
      - Du 11 octobre 2007 au 29 novembre 2007
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 11 octobre 2007 au 29 novembre 2007
    - France-République hellénique
      - Du 11 octobre 2007 au 29 novembre 2007
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 11 octobre 2007 au 29 novembre 2007
    - France-République portugaise
      - Du 11 octobre 2007 au 29 novembre 2007
    - France-Québec
      - Du 11 octobre 2007 au 29 novembre 2007
    - France-République du Sénégal
      - Du 11 octobre 2007 au 29 novembre 2007
    - France République hellénique
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 4 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 10 juillet 2003 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 29 novembre 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de l'information statistique
      - Du 10 août 2007 au 29 novembre 2007
    - Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
      - Du 1er août 2007 au 29 novembre 2007
      - Du 11 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
      - Du 1er août 2002 au 30 décembre 2004
  - Membre suppléant
    - Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
      - Du 11 septembre 2014 au 20 juin 2017

M. Jean-Pierre Gorges

Fonctions (archives)