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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 29 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 30 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : rechercheTitre : médecineRéponse publiée le 15 juin 2010
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14 octobre 2009Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion posée en séance
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13 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 3 novembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2009Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 septembre 2009Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 1er décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobilesRéponse publiée le 13 avril 2010
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4 août 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 octobre 2009