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10 mars 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 12 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : santéTitre : cancer du côlonRéponse publiée le 26 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 4 août 2003
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3 mars 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 31 mars 2003
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3 mars 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : caissesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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10 février 2003Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 28 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 28 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 24 mars 2003