• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8822 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8726 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8723 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8296 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 5 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 230 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Question posée en séance
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7177 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6696 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6695 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6693 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6643 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : Observatoire national de la pauvreté

  Réponse publiée le 21 avril 2003