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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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18 octobre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 20 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation définitive de fonctionsRéponse publiée le 20 mars 2012
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30 août 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : associationsTitre : Fondation pour l'écoleRéponse publiée le 21 février 2012
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21 juin 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 janvier 2012
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10 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 18 mai 2011