• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84627 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83448 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé de formation

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 17 janvier 2006

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  Question orale sans débat n° 1380 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : séismes

  Réponse publiée le 18 janvier 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82542 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81433 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80213 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78843 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : gibier

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78838 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78837 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : élevage

  Titre : sélection génétique

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78420 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : économie sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 27 décembre 2005