• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64078 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63998 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62772 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62244 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 5 avril 2005

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  Question orale sans débat n° 1195 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 6 avril 2005
• 22 mars 2005

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  Question orale sans débat n° 1144 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 23 mars 2005
• 17 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1972 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enfants

  Question posée en séance
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60304 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60302 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60289 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mai 2005