-
ContrePremière séance du mardi 5 mai 2015Synthèse du voteNombre de votants : 566Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 438
- Contre : 86
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 avril 2015Synthèse du voteNombre de votants : 562Nombre de suffrages exprimés : 552Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 311
- Contre : 241
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 7 avril 2015Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 57
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26- Pour l'adoption : 23
- Contre : 27
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 536Majorité absolue des suffrages exprimés : 269- Pour l'adoption : 351
- Contre : 185
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Troisième séance du mardi 24 mars 2015
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 514Majorité absolue des suffrages exprimés : 258- Pour l'adoption : 325
- Contre : 189
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 470Majorité absolue des suffrages exprimés : 236
- Pour l'adoption : 436
- Contre : 34
- Abstention : 83
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 159Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 89
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 555Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue des suffrages exprimés : 273
- Pour l'adoption : 306
- Contre : 238
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 234L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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