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20 janvier 2004Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 16 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 12 juillet 2005
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20 janvier 2004Rubrique : administrationTitre : services déconcentrésRéponse publiée le 1er août 2006
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20 janvier 2004Rubrique : formation professionnelleTitre : validation des acquis de l'expérienceRéponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : professions de santéTitre : opticiensQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 25 mai 2004
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20 janvier 2004Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 27 juillet 2004
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20 janvier 2004Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 21 janvier 2004
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Réponse publiée le 16 mars 2004
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13 janvier 2004Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisRéponse publiée le 17 février 2004