• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29956 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29955 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29954 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29588 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29587 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Question sans réponse
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29586 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29491 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29347 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Question close sans réponse le 8 décembre 2003
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29279 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29278 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 janvier 2004