• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19896 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19822 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19821 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19820 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : reboisement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19768 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19715 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19702 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19459 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19439 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19438 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 14 juillet 2003