• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12773 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12772 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12771 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12770 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12382 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12373 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12166 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12060 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 11992 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 11991 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : lessives et détergents

  Réponse publiée le 28 juillet 2003