• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32089 de M. Philippe Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 19 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 918 de M. Philippe Martin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26648 de M. Philippe Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20481 de M. Philippe Martin

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19892 de M. Philippe Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19524 de M. Philippe Martin

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 21

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18537 de M. Philippe Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 15 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 623 de M. Philippe Martin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13677 de M. Philippe Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 185 de M. Philippe Martin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : écoles de la gendarmerie

  Réponse publiée le 5 mars 2003