Proposition de loi visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle, n° 4499

Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation, n° 4113

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles, n° 3374

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 2899

Proposition de loi visant à renforcer les connaissances nutritionnelles en invitant les parents à assister à un module d'information au cours du cycle III, n° 2132

Proposition de loi visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament, n° 1752

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1684

Proposition de loi visant à rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1, n° 1001

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales le 29 juin 2015, T.A. n° 558