• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113407 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113394 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113347 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112936 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112875 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3088 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Question posée en séance
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111190 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111093 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : associations

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108989 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108988 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 décembre 2006