• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112899 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112862 de M. André Chassaigne

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112742 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112725 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112542 de M. André Chassaigne

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112363 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112294 de M. André Chassaigne

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3059 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question posée en séance
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111806 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111476 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 février 2007