• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105701 de M. André Chassaigne

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105474 de M. André Chassaigne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105388 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104554 de M. André Chassaigne

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : aides de l'État

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104512 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : FNE

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104503 de M. André Chassaigne

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104502 de M. André Chassaigne

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104501 de M. André Chassaigne

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104500 de M. André Chassaigne

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104292 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 19 décembre 2006