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19 septembre 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 24 octobre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 novembre 2006
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5 septembre 2006Rubrique : justiceTitre : revendicationsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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5 septembre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 janvier 2007
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5 septembre 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 30 janvier 2007
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5 septembre 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Question sans réponse
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5 septembre 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleQuestion sans réponse
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29 août 2006Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 14 novembre 2006
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29 août 2006Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 9 janvier 2007
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29 août 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : handicapésRéponse publiée le 7 novembre 2006