• 25 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1698 de M. André Chassaigne

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question posée en séance
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51593 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51555 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51303 de M. André Chassaigne

  Rubrique : entreprises

  Titre : banqueroute

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 51260 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 51027 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50711 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50142 de M. André Chassaigne

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49859 de M. André Chassaigne

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats d'apprentissage

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49721 de M. André Chassaigne

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Réponse publiée le 21 février 2006