• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49296 de M. André Chassaigne

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49063 de M. André Chassaigne

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49053 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49052 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49051 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48986 de M. André Chassaigne

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48935 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 14 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1553 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48122 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48121 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 février 2005