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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus, n° 2594
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours, n° 2175
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Mardi 7 novembre 2023
Proposition de loi de programmation en santé, n° 1836
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié, n° 538
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Mardi 15 novembre 2022
Proposition de loi visant à répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale, n° 465
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Mardi 15 novembre 2022
Proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif, n° 463
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure, n° 3609
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé, n° 3608
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, n° 3563
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles, n° 3562
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