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3 mars 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 5 juillet 2016
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17 février 2015Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 février 2015Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 4 avril 2017
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17 février 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections régionalesRéponse publiée le 12 mai 2015
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17 février 2015Rubrique : défenseTitre : réglementationRéponse publiée le 29 septembre 2015
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10 février 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 2 février 2016
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3 février 2015Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 19 janvier 2016
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3 février 2015Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 janvier 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisRéponse publiée le 3 février 2015