• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49145 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47693 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 46104 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 24 août 2004

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  Question écrite n° 46049 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : orchestres

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45167 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43017 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42993 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42959 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de gros

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42526 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40432 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 31 mai 2005