• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90470 de M. Joël Giraud

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90431 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85957 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85747 de M. Joël Giraud

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : lac de Serre-Ponçon

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 9 février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2505 de M. Joël Giraud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Question posée en séance
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85319 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84470 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liberia

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84469 de M. Joël Giraud

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84468 de M. Joël Giraud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84467 de M. Joël Giraud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 avril 2006