• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27579 de M. Joël Giraud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27570 de M. Joël Giraud

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27485 de M. Joël Giraud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27410 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27409 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27398 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27319 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27306 de M. Joël Giraud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26845 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26844 de M. Joël Giraud

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 janvier 2004