• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132020 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131942 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131188 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130297 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130106 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Dexia

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129038 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128579 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128313 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes de paiement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126918 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126694 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012